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COVID 19 : des aides exceptionnelles pour les entreprises

Une action pour accélérer les projets industriels privés matures

 

Dans le cadre de son plan de relance, le gouvernement aux cotés des collectivités lance une enveloppe de 150 M€ pour accélérer la concrétisation des projets portés par les acteurs privés, prioritairement situés dans les Territoires d’Industrie.

  • 150 M€ de subventions disponibles en 2020

Subventions mobilisables au fil de l’eau à partir de fin août 2020 pour les projets susceptibles de démarrer d’ici fin 2020 (objectif d’un premier cycle de sélection de projets d’ici octobre 2020 dans chaque région).

 

  • Bénéficiaires

Entreprises, associations, établissement de formation et branches de toute taille et toute forme juridique, porteuses d’un projet industriel mature dont les investissements sont prêts à démarrer rapidement (sous 6 mois).

 

  • Montant des aides

Les taux d’intervention seront définis au cas par cas en fonction des projets. Le régime d’aides d’Etat temporaire lié à la crise Covid sera utilisé dès que possible. Seuls sont éligibles les investissements réalisés en France et non-engagés avant le dépôt de la demande d’aide. Les projets devront présenter une assiette minimale de dépenses éligibles de 400k€.

 

  • Instances décisionnaires

Les décisions de mobilisation des financements seront prises conjointement par le Président et le Préfet de la Région. L’octroi des aides sera décidé lors des revues d’accélération Territoires d’Industrie animées par les conseils régionaux et les préfectures de régions et après instruction technique et financière par Bpi France

Ces fonds, peuvent porter sur des projets individuels ou collectifs, et doivent respecter certaines conditions d’éligibilité :

 

Conditions relatives aux projets et aux porteurs de projets

  • Seules sont éligibles les investissements réalisés en France et non-engagés avant le dépôt de la demande d’aide.
  • Les entreprises candidates devront être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
  • Le dispositif ne se limite pas géographiquement au programme TI même si une priorité sera toutefois donnée aux projets s’inscrivant dans un Territoire d’Industrie.

Conditions relatives au financement des projets

  • Les projets devront présenter une assiette minimale de dépenses éligibles de 400 k€.
  • Dans le cadre du régime d’aide temporaire COVID-19, l’aide versée à l’entreprise ne pourra pas excéder 800 000€.

Critères cumulatifs de sélection des projets

  • La pertinence du projet industriel
  • Les retombées économiques et sociales, directes ou indirectes du projet, en matière de :
    • Résilience économique du territoire (la manière dont le projet participe à la reconstruction économique du territoire)
    • Transition écologique
    • Sauvegarde des savoir-faire et développement des compétences
    • Développement des solidarités

La maturité du projet et la faisabilité de son démarrage rapide une fois l’aide accordée (viabilité et faisabilité technique, économique et financier du projet)

Exemples de projets attendus

 

Le dispositif vise à soutenir des investissements à dimension industrielle, susceptibles de démarrer rapidement et ayant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire :

  • Achat d’équipements et de machines,
  • Dépenses d’industrialisation,
  • Dépenses d’amélioration énergétique et environnementale des outils de production,
  • Dépenses de prestation de conseil associées

 

Ces exemples de domaines d’interventions peuvent concerner des projets comme :

  • Création et extension de sites industriels,
  • Modernisation d’outils productifs,
  • Modernisation de plateaux techniques de formation professionnelle,
  • Modernisation de plateformes de services aux industriels…

En contrepartie, les projets soutenus dans le cadre de ces fonds devront prendre des engagements sociétaux en matière de solidarité, de transition écologie ou de modernisation de l’économie.

Retrouver toutes les aides auxquelles vous pouvez avoir droit sur le site de la Région et/ou sur le site de l’Agence économique régionale.

Des mesures spécifiques pour booster l’apprentissage sont prévues dans le cadre du plan #1jeune1solution lancé par le Gouvernement

Pour les entreprises, une aide financière exceptionnelle pour le recrutement d’un alternant en première année (elle se substitue à l’aide unique pour la 1°année)
Pour les contrats signés à compter du 1er juillet 2020 et jusqu’au 28 février 2021 préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP) :

  • Une aide exceptionnelle de 5 000 € pour l’embauche d’un alternant mineur.
  • Une aide exceptionnelle de 8 000 € pour l’embauche d’un alternant de plus de 18 ans.

Pendant la première année d’exécution du contrat d’apprentissage ou du contrat de professionnalisation, cette aide sera versée aux employeurs, quelle que soit la taille de l’entreprise. Les associations peuvent également en bénéficier.
L’aide sera versée, sans condition, pour les entreprises de moins de 250 salariés. Pour les entreprises de 250 salariés et plus , celles ci devront s’engager à atteindre un pourcentage d’alternants au sein de leur effectif, au 31 décembre 2021

Pour toute question ou demande de renseignement vous pouvez contacter la plateforme développement économique du Grand Chalon au :

03 85 90 50 00